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Zones d’accélération industrielle : Tour d’horizon des nouvelles mesures douanières et fiscales

06 janvier 2023 Aujourd'hui le Maroc

Le Code général des douanes prévoit entre autres la surveillance permanente du service des douanes aux points d’accès et de sortie des Zones d’accélération industrielle.

Loi de Finances: L’exercice 2023 marque l’application de nouvelles dispositions douanières et fiscales aux zones régies par la loi n°94-94 relative aux zones franches d’exportation promulguée par le dahir n°1-95-1 du 24 chaabane 1415

De nouvelles dispositions douanières s’appliquent aux Zones d’accélération industrielle. D’ailleurs, le Code général des douanes et des impôts indirects a consacré tout un titre à ces zones. On relève trois articles afférents stipulant ainsi la surveillance permanente du service des douanes aux points d’accès et de sortie des Zones d’accélération industrielle, le contrôle des personnes et des moyens de transport qui y entrent ou qui y sortent ainsi que le transport des marchandises lors de leur entrée, sortie ou séjour dans ces zones. Le troisième article porte pour sa part sur le traitement à réserver aux marchandises sortant de ces zones, et ce à l’occasion de leur exportation, leur réexportation hors du territoire assujetti ainsi que lors de leur introduction dans le territoire assujetti sous l’un des régimes douaniers dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Le Code général des douanes et des impôts indirects fixe par ailleurs les modalités de mise à la consommation desdites marchandises sur le territoire assujetti.

On relève dans ce sens trois conditions. La première stipule que l’espèce tarifaire et la valeur en douane de ces marchandises sont celles reconnues ou admises par le service le jour de l’enregistrement de la déclaration de mise à la consommation. Il ressort également que lorsque ces marchandises ont été obtenues après adjonction de produits d’origine marocaine ou nationalisés par le paiement des droits et taxes, la valeur de ces produits est déduite de la valeur à soumettre aux droits et taxes en vigueur le jour de la mise à la consommation. De même, les droits et taxes exigibles à l’importation sont ceux en vigueur le jour de l’enregistrement de la déclaration de mise à la consommation, et ce sous réserve des dispositions de l’article 164 bis-1- du Code général des douanes et des impôts indirects. Outre les dispositions douanières, la loi de Finances 2023 a rationalisé les avantages fiscaux des Zones d’accélération industrielle accordés aux entreprises financières.

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