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Benchaâboun: voici les premiers détails du plan de relance

05 août 2020 Medias24

Le ministre de l'économie et des Finances annonce un plan de relance économique et de l'emploi qui sera signé avec CGEM et le GPBM.

Dans un discours à dominante économique, le Roi avait annoncé un plan de relance avec injection de 120 milliards de DH, la création d'un Fonds d'investissement stratégique ainsi qu'une agence nationale chargée de la gestion stratégique des participations de l’Etat. La couverture sociale devra être généralisée dans un horizon de 5 ans, y compris l'AMO, les allocations familiales, la retraite et l'indemnité perte d'emploi.

Injection de 120 milliards de DH : priorité à la création d'emplois

"Pour mettre en oeuvre les orientations royales, ayant fait l'objet du discours du trône le 29 juillet 2020, des mesures immédiates seront prises.

Dans ce sens, cette semaine sera marquée par la signature de deux conventions dans le cadre d'un plan de relance ambitieux.

Il s'agit d'un pacte de relance économique et de l'emploi qui sera signé avec CGEM et le GPBM, ainsi que d'un contrat-programme portant sur la relance du secteur touristique en phase post-covid qui s'étale sur une durée allant de 2020 à 2022.

Concernant le cadre de relance qui sera signé avec le patronat et les banques, "nous rappellerons dedans tout ce qui a été fait par l'Etat et tout ce que nous attendons pour qu'ensemble nous puissions tous gagner. Nous sommes dépendants les uns des autres. Si nous voulons employer nos jeunes, le rôle du privé est primordial".

Concernant les banques, Benchaâboun qui connaît bien le secteur indique que le "taux de contentialité est élevé même comparativement à des pays comparables et cela signifie qu'il y a une dose de risque prise par le secteur bancaire". Damane Oxygène a été distribué à 47.000 entreprises pour 17,4 milliards de DH distribués par les banques et garantis en partie par l'Etat. Dans le cadre du plan de relance, 75 milliards de DH de crédits doivent être distribués par le secteur bancaire dans le cadre d'un partenariat avec l'Etat et la CGEM. Le partenariat avec les banques et la Banque central est fondamental, rappelle Benchaâboun.

Comme l'a évoqué le Roi Mohammed VI, un fonds d'investissement stratégique public sera créé à travers un décret-loi, qui sera adopté lors du prochain conseil de gouvernement. Il sera soumis ensuite à la commission parlementaire.

Les 120 milliards de DH prévus pour relancer l'économie seront utilisés et mobilisés comme suit: 

>> 45 milliards de DH seront consacrés à l'investissement stratégique, dont 15 milliards financés par l'Etat, qui seront transférés, cette année, vers le fonds d'investissement stratégique. Ce montant est inclus dans le budget issu de la Loi de Finances rectificative.

Il y a deux types d'investissement. Le premier est direct et concerne de grands chantiers ou infrastructures, dans le cadre de partenariats public-privé. 

Le second est un investissement de participation, dont le but est de développer les entreprises en donnant la priorité, dans tous ces projets d'investissements, à la création d'emplois. 

30 milliards de DH viendront compléter ce budget et seront le fruit de sommes mobilisées auprès d'institutionnels nationaux et internationaux, dans le cadre de partenariats avec des institutions financières et avec le secteur privé. 

Ces 45 milliards de DH seront également consacrés à des fonds thématiques (infrastructures, accompagnement des PME, innovations technologiques etc.). 

Ces fonds seront partiellement (1/3) couverts financièrement par l'Etat. Les 2/3 restants seront couverts par des investissements exogènes à l'Etat. 

>> Les 75 milliards de DH restants seront employés à faciliter l'accès au financement, garanti par l'Etat, à tous les types d'entreprises (peu importe la taille, privée ou publique). Ce financement (sous forme de prêts bancaires) sera octroyé à des conditions préférentielles pour une durée allant de 5 à 10 ans, en fonction des secteurs. 

Ce système de garantie sera géré par la Caisse centrale de garantie (CCG) et repose sur la réforme institutionnelle de cette caisse. 

Par ailleurs, 5 milliards de DH seront apportés par le fonds Covid-19 pour couvrir les risques de défaut des entreprises bénéficiaires.  

Un délai de 2 ans pour généraliser la couverture médicale 

"La généralisation de la couverture sociale dans un horizon de 5 ans est un chantier de grande envergure qui débutera à partir du 1er janvier 2021. 

Nous nous donnons un délai de 2 ans pour généraliser l'assurance maladie obligatoire, à partir de janvier 2021. 

Conformément aux instructions royales, un dialogue social constructif avec tous les partenaires sociaux sera immédiatement ouvert. L'objectif est de parachever l'élaboration d'une vision pragmatique globale via à un planning, un cadre légal et des options de financement. 

Le déploiement de cette réforme se fera de manière progressive, sur une période de 5 ans en deux phase, selon la chronologie suivante :

>> 2021 - 2023 : Déploiement de l’Assurance Maladie Obligatoire et des Allocations familiales.

>> 2023 - 2025 : Généralisation de la retraite et de l’indemnité pour perte d’emploi au profit de la population active.

Concernant les allocations familiales, le Roi Mohammed VI avait évoqué, dans un discours datant de 2018 les nombreux programmes d'aides mis en place qu'il était nécessaire d'homogénéiser. Nous voulons remplacer tout cela de manière à mettre en place un programme d'aide familial unifié. 

De nombreux chantiers devront être entamés avant le lancement de ce programme. D'autres devront l'accompagner. 

Il s'agit de la refonte du cadre législatif et réglementaire, la réhabilitation des structures hospitalières et l'organisation de la filière de soins, la réforme des systèmes et programmes sociaux actuels, spécialement à travers la mise en place du registre social unifié, réforme de la gouvernance du système de couverture sociale ainsi que le système fiscal liée à l'instauration de la contribution professionnelle unifiée. 

Réformer le secteur public pour relancer l'économie nationale

La réforme du secteur public a pour but de permettre aux institutions et entreprises publiques de jouer un plus grand rôle dans la relance de l'économie nationale et créer des emplois. L'implication directe et indirecte de ces institutions dépasse 15% du PIB. 

L’analyse du secteur des EEP a permis de relever que malgré les différents apports, son développement demeure entravé par un certain nombre de fragilités et d’insuffisances . 

Pour redimensionner et restructurer le secteur des EEP, plusieurs actions seront engagées. 

Il s'agit, pour les EEP non marchands et sociaux, de la réintégration aux ministères concernés de certaines missions après liquidation/dissolution des EEP dont le maintien n’est plus nécessaire, du regroupement de certains EEP dont le maintien serait justifié ou encore de la liquidation / dissolution des EEP dont la mission n’est plus avérée. Les EEP qui devront être supprimés vont figurer dans la Loi de Finances 2021 a promis le ministre.

Quant aux EEP marchands et financiers, les actions prévues sont de renforcer la pérennité du modèle: réduction de la dépendance envers le BGE (capitaux, garantie..), meilleure contribution au BGE (dividendes et redevances…), valorisation du patrimoine, PPP etc. 

Il s'agit également de la création de groupes/holdings sectoriels homogènes répondant à des impératifs de taille critique, d’optimisation de la gestion (flux, trésorerie, coûts…), d’attrait pour le marché financier et de concrétisation des nouvelles opportunités offertes par l’intelligence artificielle, la digitalisation, l’économie circulaire. 

L'objectif principal de cette réforme est de créer l'Agence nationale chargée de la gestion stratégique des participations de l'Etat. 

Cette agence aura pour rôle de renforcer davantage le rôle de l'Etat actionnaire, de promouvoir la bonne gouvernance au sein des EEP, d'assurer la gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivre la performance des établissements publics. 

Il faudra développer la synergie de travail entre les secteurs pour une meilleure gestion et de meilleurs résultats. Des mesures seront prises dans le cadre de la loi de finances de 2021 pour rassembler un nombre d'entreprises publiques sous la même structure. 

Dans ce sens, plusieurs opérations pourraient être envisagées. Il s'agit, à titre d'exemple : 

> Dans le secteur d'infrastructures: 

-Regroupement de ADM, ONCF, SNTL, CFR et AMDL; 

-Création d'une entité chargée de la réalisation des infrastructure routières, autoroutières et ferroviaires ainsi que des services du transport; 

-Regroupement de l'activité logistique au sein d'un même opérateur public en vue de créer les synergies et de développer une offre logistique intégrée. 

> Dans le secteur social: 

-Fusion de l'ADS, l'entraide nationale, l'ODCO et la caisse de compensation en un seul opérateur; 

-Création d'une entité unique et visible chargée de l'action sociale en lieu et place des multiples entreprises publiques existantes. 

> Dans le secteur de l'Agriculture et l'Agro-Industrie: 

-Regroupement de l'ONICL et de ses filiales dans une seule entité. Cette unité devra être transférée au secteur privé. 

> Dans le secteur du développement territorial: 

-Dissolution des 3 agences pour le développement (Sud, Nord et Oriental), étant donné que le maintien n'est plus justifié en raison des doublons soit avec d'autres EEP soit avec des départements ou collectivités locales.

Mohamed Benchaâboun précise que plusieurs contrats-programmes étaient prêts à être signés et ont été mis en stand by par la crise du Covid. Maintenant, ces contrats-programmes ont besoin d'être revisités pour les adapter à une situation qui a considérablement changé. Mais le principe de ces contrats-programmes n'est pas remis en cause.

Il faudra attendre 2022 pour revenir au niveau de 2019

Il ne dépend pas seulement de nous. Il dépend de l'évolution de la pandémie et également de l'évolution de la situation économique sur des marchés internationaux comme on l'a déjà vu pour l'automobile et l'aéronautique.

Le scénario de base retenu pour le moment par le ministère des Finances, consiste en une récession de 5% en 2020 (contre une croissance de 3,5% dans la Loi de Finances 2020). En 2021, le ministère prévoit un rattrapage, un rebond mécanique de 6,8% après la récession. Le retour à la normale est prévu pour 2022.
Cette année, avec la baisse du PIB (3,5% de prévision non réalisée et 5% de récession) et les 40 milliards de DH d'endettement supplémentaire prévus, le taux d'endettement passera de 65% à 75% du PIB. Le ministère estime qu'il faudra 4 années au total pour stabiliser le taux d'endettement. Ce dernier amorcera sa décrue à partir de la 5e année.

Le Trésor est prêt à effectuer une sortie à l'international pour lever de la dette. Cette levée est prévue à la rentrée, "mais nous saurons attendre les meilleures conditions du marché", prévient Benchaâboun.

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