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Ce qu’il faut retenir de la 11ème réunion du CVE

07 janvier 2021 Le site info

De nouvelles mesures ont été dédiées par le Comité de Veille Economique à l'issu de sa 11ème réunion de travail. 

Voici l’essentiel des nouvelles mesures : 

1. Prolongement de l’offre de garantie « Damane Relance » :

Dans le but d’assurer les conditions d’un meilleur accompagnement de la reprise économique, le CVE a décidé de proroger la date limite d’octroi des crédits Relance au 31 mars 2021 et d’introduire des mesures d’assouplissement et d’amélioration des termes d’utilisation de cette offre. Ces mesures, portent notamment sur les aspects suivants:

– Élargissement de l’offre Relance aux courtiers d’assurance, aux bureaux de change et aux sociétés de transferts de fonds ;

– Relèvement du montant du crédit Relance à 2 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises du transport touristique affectées par la crise ;

– Assouplissement des conditions pour les entreprises du BTP, notamment le retraitement des avances sur droits constatés et l’instruction au cas par cas des entreprises viables affectées par la crise, de moins de 3 ans ayant réalisé des investissements importants avant la crise et affichant un taux d’endettement élevé ;

– Augmentation du plafond du montant du crédit Relance de 40% à 50% du coût global de la réalisation du projet, hors foncier, et ce, pour les entreprises de promotion immobilière ne bénéficiant pas de CPI (crédit de promotion immobilière).

2. Mesures de soutien aux secteurs du tourisme, de l’évènementiel et des traiteurs et des parcs d’attractions et de jeux :

Au vu de la persistance des effets négatifs de la crise sur certaines branches sensibles, le CVE a décidé de prolonger les mesures d’appui qui sont dédiées aux secteurs du tourisme, de l’évènementiel et des traiteurs et des parcs d’attractions et de jeux, jusqu’au 31 mars 2021, notamment, l’octroi de l’indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 dirhams pour les affiliés à la CNSS, et ce afin de préserver les emplois.

A cet égard, un avenant au contrat programme pour la relance du secteur touristique a été signé. Celui-ci vise, entre autres, la prise en charge des salariés et des stagiaires sous contrat d’insertion des sociétés d’intérim disposant de contrats avec les établissements d’hébergement touristique classés, les agences de voyage et les sociétés de transport touristique conclus avant février 2020. Pour ces salariés, l’indemnité couvrira la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021.

Cet avenant comporte également des dispositions spécifiques au secteur du transport touristique qui stipulent que :

– La condition de l’obligation d’avoir l’avis de la commission nationale des transports avant la reprise d’exploitation des autorisations de transport touristique non exploitées depuis plus d’une année, ne sera pas appliquée pendant l’année 2021.

– Les véhicules ayant obtenu leurs autorisations d’exploitation avant la signature de l’avenant bénéficient d’un délai supplémentaire d’exploitation d’une année.

3. Nouveaux contrats-programmes:

Quatre nouveaux contrats-programmes ont été conclus, couvrant le secteur de la presse, des industries culturelles et créatives, les salles de sport privées et les crèches. Ces contrats programmes comportent des mesures de soutien à caractère social et économique visant la préservation de l’emploi et l’appui en faveur de l’activité entrepreneuriale dans ces secteurs.

Un contrat programme a été signé pour soutenir les restaurateurs, affiliés à la CNSS, qui sont affectés par les décisions prises pour contenir la propagation de la pandémie. Son entrée en vigueur prend effet à partir du 1er janvier 2021.

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