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Contribution sociale : Combien faudra-t-il payer ?
19 janvier 2021 Le 360
La contribution sociale qui a été instaurée par la loi de Finances 2021 cible les particuliers et les sociétés à partir d’un certain niveau de bénéfices ou de revenus.
La contribution de solidarité sociale va être prélevée sur les salaires du mois de janvier. Dans son édition du jour, L’Économiste rapporte que les salariés percevant un salaire mensuel net de 20.000 dirhams constateront un changement sur leur bulletin de paie. Parmi les mesures phares de la loi de Finances 2021, la contribution de solidarité sociale cible les particuliers et les sociétés à partir d’un certain niveau de bénéfices (1 million de dirhams pour les structures soumises à l’IS) ou de revenus (240.000 dirhams nets pour les personnes physiques). Le journal assure que les modalités d’application de cet impôt temporaire, prévu pour une année, seront identiques à celles de la contribution sociale mise en œuvre en 2013. Seul le barème diffère. "La Direction générale des impôts (DGI) devrait d’ailleurs publier, dans le courant de la semaine, la circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de Finances 2021", précise le journal.
Le quotidien énumère les cibles parmi les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, à l’exception des structures exonérées de manière permanente et celles ayant le statut CFC ou installées dans les zones d’accélération industrielle.
L’impôt de solidarité concerne également les personnes physiques assujetties à l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux et assimilés, professionnels, agricoles et fonciers. "Sont donc imposables les personnes physiques titulaires de revenus professionnels, notamment de bénéfices provenant de l’exercice des professions commerciales, industrielles, artisanales, et de revenus agricoles ou locatifs. Les revenus de valeurs mobilières et de profit immobilier n’ont pas été exclus par la loi de Finances". Sont aussi concernées les personnes physiques générant des revenus salariaux et assimilés.
Le journal suggère une manière de calculer la contribution sociale, sur la base du revenu de source marocaine net d’impôt. Pour les revenus professionnels, elle s’applique au montant du bénéfice net comptable ou le bénéfice minimum ou forfaitaire, diminué de l’impôt sur le revenu. Pour les revenus fonciers, elle vise le montant brut du revenu acquis, diminué du montant de l’impôt sur le revenu. En revanche, elle s'applique pour les salariés.
Pour ce qui est du tarif, les personnes physiques doivent s'acquitter de 1,5% à partir d’un revenu global net de source marocaine de 240.000 dirhams et plus. "Il va de soi que la contribution sociale n’est pas déductible du résultat fiscal pour les sociétés ni pour les personnes physiques, générant des revenus professionnels et qui tiennent une comptabilité", ajoute le journal.
L'échéancier des déclarations dépendent du profil de chaque catégorie de contribuables.
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