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Droits d’enregistrement: de nouveaux avantages pour l’immobilier et les entreprises.

13 novembre 2020 Media24

La commission des Finances de la Première chambre a adopté deux nouvelles mesures concernant les droits d’enregistrement.

La première concerne la prorogation jusqu’en juin 2021 de l’avantage instauré dans la loi de finances rectificative 2020 sur les droits d’enregistrement de l’achat de biens immobiliers. Elle comporte deux volets :

- Pour les logements sociaux d’une valeur de 140 000 ou 250 000 dhs, l’exonération de ces droits sera maintenue. Cette exonération devait prendre fin le 31 décembre 2020.

- Pour les logements ou terrains destinés à un usage d’habitation d’une valeur qui ne dépasse pas 2,5 MDH, la loi de finances rectificative de 2020 avait accordé aux acquéreurs une réduction de 50% sur les droits d’enregistrement. Cette réduction est non seulement maintenue jusqu’en juin 2021, mais a été élargie aux biens d’une valeur allant jusqu’à 4 MDH.

L’objectif étant d’encourager l’acte d’achat pour participer à la relance du secteur en baissant la pression fiscale sur les acheteurs. Et ce dans tous les segments. La dynamique engendrée par la mesure instaurée en août dernier ayant porté ses fruits, selon les statistiques du ministère de l'Habitat.

Autre changement sur les droits d’enregistrement : la réduction de 1 à 0,5% pour les augmentations de capital faites en 2021. Une mesure qui vise à encourager les opérations de recapitalisation des sociétés dont la majorité a été lourdement impactée par les effets de la crise économique liée au Coronavirus.

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