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Emploi : Les conditions pour bénéficier des exonérations de la loi de finances 2021
20 janvier 2021 Le 360
La loi de Finances 2021 a prévu des mesures spécifiques pour aider les entreprises à recruter dans ce contexte de pandémie.
Dans sa livraison du jour, L’Economiste revient sur les dispositions de la loi de Finances 2021 visant à stimuler la création d’emplois dans ce contexte de pandémie. Le quotidien détaille notamment les mesures concernées et les conditions à remplir pour en profiter. On note d'abord l’exonération pendant 36 mois de l’impôt sur le revenu au profit des jeunes âgés de 35 ans au maximum, à condition qu'il s'agisse d'un premier emploi sanctionné par un contrat à durée indéterminée (CDI), signé à compter du 1er janvier 2021.
L’Economiste indique qu’en attendant la circulaire de la DGI, les opérateurs économiques se posent des questions sur les modalités d’application des mesures relatives à l’emploi, prévues par la loi de Finances. Le journal précise que, pour éviter un redressement au titre de l’impôt sur le revenu lors d’un contrôle fiscal, l’employeur devra exiger de ses recrues la preuve qu’il s’agit bien d'un premier emploi. Il faut savoir que cette preuve peut être une attestation de non-immatriculation délivrée par la CNSS. Il s’agit d’un document que l’employeur devra présenter à l’administration fiscale en cas de contrôle. On apprend que ce dispositif, qui permet de recruter des jeunes diplômés sans limite de nombre, est également bien ouvert aux entreprises ayant le statut CFC (Casablanca Finance City).
Force est de souligner que le dispositif s’adresse aussi aux jeunes diplômés bénéficiant d’un contrat de formation-insertion Anapec, à condition de respecter les dispositions de l’article 247-XXXIII du code général des impôts sur les conditions d’éligibilité. La mesure concerne de même les jeunes dont la fin de la période d’essai coïncide avec le mois de janvier 2021.
L’Economiste fait aussi remarquer que, pour bénéficier de l’exonération triennale de l’IR, ils doivent avoir été recrutés pour un stage dans le cadre des dispositions de l’article 14 du code du travail. Autre point essentiel: les salariés recrutés par un établissement public à caractère commercial, industriel ou agricole bénéficient également de l’exonération de l’IR dans les mêmes dispositions prévues par l’article 247-XXXIII du CGI. La seconde mesure prévue par la loi de Finances 2021 porte sur l’exonération de l’IR pendant 12 mois au profit des salariés licenciés entre le 1er mars et le 30 septembre, en raison de l’impact négatif de la crise sanitaire.
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