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Il est possible d’économiser les frais de la vignette auto

08 janvier 2021 Le 360

Il est possible de profiter d’une exonération temporaire d’un an pour les véhicules à l’arrêt.

Bonne nouvelle pour les entreprises possédant une flotte de véhicules à l’arrêt. Dans son édition du jour, L’Économiste annonce qu'elles ont la possibilité de réaliser des économies sur la vignette automobile. Le journal rappelle que la loi de finances 2017 avait introduit une mesure permettant aux personnes ou aux structures disposant d’un véhicule d’au moins 3.000 kg, immobilisé pendant un an et plus, de demander l’exonération de la taxe spéciale automobile sur les véhicules (Tsav).

"Les véhicules de tourisme, autres que certains 4x4 et les minibus, ne sont donc pas concernés", précise-t-il.  Cela exclu d'office les sociétés de location de voitures alors que les loueurs avaient proposé dans le cadre du projet de loi de finances 2021 l’exonération de la vignette automobile par compensation pour ceux qui ont payé en 2020 à cause de l’impact économique du coronavirus, mais la requête n’a pas été retenue".

L'Économiste soutient que c’est l’article 260 bis du code général des impôts, qui pourrait bien s’appliquer aux entreprises, telles que les sociétés de transport touristique, de transport scolaire... qui, en raison de l’impact du coronavirus, comptent mettre à l’arrêt une partie ou la totalité de leur flotte pendant l’année 2021. Celles-ci doivent faire une demande auprès de l’administration fiscale pour en bénéficier.

Le quotidien précise que pour être éligible à cette mesure, il faut avoir payé la vignette automobile de l’année précédant celle de l’immobilisation du véhicule, en l’occurrence 2020. Il affirme que le montant de la vignette déjà payée l’année dernière ne peut faire l’objet de restitution malgré la mise à l’arrêt du véhicule. "Les propriétaires ayant obtenu l’exonération peuvent demander une attestation à l’administration fiscale. Les propriétaires concernés doivent donc vérifier dans quelle mesure ils pourraient bénéficier de cette mesure".

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