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Incitations fiscales pour booster la création d’emplois

16 décembre 2020 Le 360

Le gouvernement met tout en œuvre pour booster la création d’emplois.

Dans ce sens, la Loi de Finances 2021 a prévu plusieurs mesures. Ainsi, L’Economiste, qui s’intéresse au sujet dans sa livraison du jour, rapporte que le dispositif, initialement prévu, a été finalement modifié dans la version finale adoptée en deuxième lecture par les parlementaires de la premère Chambre. 

Dans le détail, les entreprises qui recruteront à partir du 1er janvier 2021 bénéficieront d’une incitation fiscale à condition que la recrue soit âgée de moins de 35 ans dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) et que ce soit son premier emploi. Dans ce cas, l’Etat accordera  une exonération fiscale de 36 mois à partir de la date de recrutement de l’employé.

Il est à noter que la mesure s’applique sur les recrutements effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021. En cas de non-respect des conditions prévues, l’employeur subira les sanctions prévues par l’article 200-III du code général des impôts en matière de déclaration sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères.

L’Economiste précise que la mesure a été améliorée pour ratisser large, notamment le relèvement de l’âge du bénéficiaire à 35 ans pour cibler les jeunes optant pour les longues études et qui arrivent sur le marché de l’emploi vers la trentaine.

Le dispositif comprend d’autres mesures. Ainsi, le contrat d’insertion amélioré (CIA) porte sur la prise en charge par l’Etat des cotisations patronales et salariales de la couverture médicale au profit des bénéficiaires des contrats de formation insertion. Notons que la période d’essai est plafonnée à 24 mois non renouvelable.

Une mesure pour les primo-accédants à l’emploi est aussi prévue. L’Economiste révèle dans ce sens que les personnes ayant déjà bénéficié d’un contrat d’insertion amélioré, que l’employeur souhaite maintenir dans ses effectifs, peut basculer vers une autre mesure nommée protocole de contrat de stage (PCS), qui comprend la prise en charge par l’Etat de la part patronale des cotisations relatives à la couverture sociale en cas de recrutement des stagiaires dans le cadre d’un contrat de formation insertion pendant une durée maximale de 12 mois. 

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