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Les professionnels du textile peuvent régulariser leur situation.

07 décembre 2020 Le 360

Les entreprises du textile pourront bénéficier de l'annulation des majorations, des amendes, des pénalités et de la dispense du contrôle fiscal.

L'Association marocaine des industries du textile et de l’habillement (Amith) dispose désormais de sa convention fiscale dans le cadre des dispositions de la loi de finances 2020. Impacté par la crise pandémique, le secteur emboîte ainsi le pas à d’autres professions, notamment les pharmaciens, les entreprises de transport, les éditeurs, les architectes et les laboratoires pharmaceutiques.

Le président de l'Amith, Mohamed Boubouh, s'en félicite. "Ce dispositif mis en place par la loi de finances 2020 est une opportunité permettant aux contribuables de régulariser leur situation fiscale, avec pour objectif de rétablir la confiance et d’aider les opérateurs à redémarrer et sortir la tête de l’eau. Pour le textile, cette convention est très importante car la conjoncture est mauvaise. Aujourd’hui, 90% des unités du secteur sont à l’arrêt et, pire encore, nous n’avons aucune visibilité sur les perspectives à venir!", déclare-t-il à l'hebdomadaire La Vie Éco. 

Dès ce 7 décembre, les enterprises pourront désormais déposer leurs dossiers, et ce dans un délai expirant le 15 décembre. Selon Mohamed Boubouh, cette convention "tient compte des doléances de la profession." "La direction générale des impôts a été à notre écoute et sensible à la situation du secteur. Par ailleurs, il est à noter que les professionnels sont nombreux à y adhérer", poursuit-il dans les colonnes de La Vie Eco. 

La déclaration rectificative et spontanée de la situation fiscale cible les professionnels de l’industrie du textile et de l’habillement exerçant en tant que personne physique ou dans le cadre d’une société, explique l'hebdomadaire. Dans le détail, la régularisation porte sur l’IS, l’impôt sur le revenu (Revenus professionnels et salariaux) et la TVA et concerne les années 2016, 2017 et 2018.

Le principe de base de la convention consiste à "ramener le minimum de contribution fiscale IS ou IR/ Professionnel de chaque contribuable à des niveaux convenus entre la DGI et l’Amith, et ce en fonction des données en possession de l’administration fiscale, notamment les chiffres d’affaires déclarés". 

Le montant à payer par exercice, au titre de l’Impôt sur les sociétés, ou de l’Impôt sur le revenu, revenus professionnels et salariaux et de TVA a été fixé, quant à lui, par la direction générale des Impôts. 

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