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Taxes, impôts, droits de douane... ce qui va changer à partir du 1er janvier 2023

09 décembre 2022 Le 360

Débattue, amendée et définitivement approuvée, hier, jeudi 8 décembre 2022, la nouvelle loi de finances entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et apportera plusieurs changements, à la fois pour les particuliers et pour les entreprises. Voici ce qui va changer.

La Chambre des représentants a adopté hier, jeudi 8 décembre 2022, en deuxième lecture à la majorité, le projet de loi de finances (PLF) pour l'exercuce budgétaire de l'Etat pour 2023, par 102 voix pour et 17 contre. Le budget de l’année prochaine apportera donc plusieurs changements, notamment pour la fiscalité des entreprises et la taxation de certains produits de consommation. 

La cigarette électronique, le tabac à narguilé et les produits sucrés coûteront plus cher

Le budget de l’année prochaine prévoit de relever les droits de douanes de 2,5% à 40% pour les cigarettes électroniques et l’instauration d’une taxe intérieure de consommation (TIC) au tabac à narguilé égale à 675 dirhams le kilo.

Ces mesures visent à préserver la santé des consommateurs, tout particulièrement celle des adolescents, et les protéger contre les effets nocifs de la consommation et de la dépendance à ces substances, qui devront coûter plus cher dès l’année prochaine.

La loi de finances 2023 a également instauré une taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits sucrés, comme les boissons aromatisées ou à base de jus de fruits (sodas et nectars), les biscuits, les confiseries, les chocolats et les confitures.

Un schéma de taxation graduelle qui s'étale sur trois ans, a ainsi été instauré, à compter du 1er janvier 2023, en fonction des teneurs en sucre ajouté à ces produits. L’objectif de cette mesure est de lutter contre certaines maladies non transmissibles, dont le diabète et l’obésité.

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