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Un guide unifié destiné aux administrations

25 décembre 2020 Le 360

Un référentiel pratique permettra d’améliorer la lisibilité des formalités administratives.

Le chef du gouvernement a publié la circulaire n° 20/2020 portant sur la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, indique le département de la Réforme de l'administration. L'ensemble des administrations publiques sont appelées à s’engager dans ce chantier national et à répondre aux exigences instaurées par cette loi, tout en respectant les dispositions, principes généraux et délais stipulés.

Un guide pratique destiné aux administrations publiques a été annexé à cette circulaire, ajoute la même source, relevant que ce guide a été préparé par le département de la Réforme de l'administration en coordination avec le ministère de l’Intérieur, pour accompagner l'application des dispositions de la loi, notamment celles liées à l’élaboration des recueils des actes administratifs.

Il s’agit d’un référentiel pratique unifié qui permettra d’adopter un modèle normalisé des fiches techniques de transcription, en vue d’améliorer et de simplifier la lisibilité des procédures et formalités administratives et de les rendre à la portée des usagers.

A ce titre, le département rappelle que cette loi a accordé aux administrations un délai de six mois, à compter de sa date d'entrée en vigueur soit le 28 septembre 2020, pour recenser et documenter leurs différents actes administratifs, et en retranscrire les procédures et formalités dans des recueils, qu’elles devront soumettre pour approbation.

Une fois adoptés, ces recueils seront publiés sur le portail national des procédures et formalités administratives. De plus, la loi donne aux administrations publiques un délai de cinq ans pour numériser les procédures et formalités liées au traitement et à la délivrance des actes administratifs qui relèvent de leur domaine de compétence, ainsi que les frais et taxes leur correspondant.

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