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Immobilier: plus qu’un mois pour la carotte fiscale

01 juin 2021 Le 360

L'exonération des droits d’enregistrement sur les logements de 250.000 dirhams expire le 30 juin.

Le temps presse pour bénéficier de l’incitation fiscale sur l'acquisition d'un logement ou d'un terrain nu. Dans son édition du jour, L’Économiste rappelle que cette carotte fiscale vient à expiration le 30 juin. "La mesure consiste en l’exonération des droits d’enregistrement (logement social à 250.000 DH HTVA et à faible valeur immobilière à 140.000 DH) ou la réduction de 50% (prix plafonné à 4 millions de DH). Elle s’applique aux biens immeubles et aux terrains destinés à la construction de l’habitation personnelle (principale ou secondaire)", précise le quotidien. Et d'ajouter que "les droits d’enregistrement reviendront au barème normal qui est de 4% pour l’achat d’un logement et de 5% pour les terrains nus à partir du 1er juillet".

A l’évidence, la mesure, introduite par la loi de finances rectificative 2020, est censée "favoriser les transactions immobilières dans un contexte marqué par la pandémie du coronavirus et la baisse des acquisitions immobilières, notamment en raison du confinement". Ce qui semble être le cas puisque le journal soutient que, "trois mois après l’entrée en vigueur de la loi de finances rectificative, les transactions immobilières ont augmenté de 117%". Cette hausse s'est accompagnée d'une augmentation de 3,6% des prix par rapport au deuxième trimestre 2020. Au point d'être reconduite pour six mois par la loi de finances 2021pour maintenir la même dynamique amorcée au cours du dernier semestre 2020".

Le quotidien déplore que la mesure soit limitée dans le temps. Ce qui fait qu'elle risque de ne profiter qu’aux personnes ayant entamé l’achat de leur bien immeuble en mars 2021, sachant que le traitement des dossiers par les banques prend jusqu’à deux mois. D'où une demande d'étendre la mesure jusqu’à fin 2021. Or, pour la prorogation, il faudra passer par la loi. 

Pour le quotidien, tout le monde y serait gagnant: les ménages, le Trésor et les promoteurs immobiliers. 

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