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Les professionnels de l’immobilier veulent une prolongation de l’exonération

04 juin 2021 Le 360

Les professionnels du secteur immobilier se mobilisent pour obtenir une prolongation de l’exonération du droit d’enregistrement. 

Dans sa livraison du jour, Aujourd’hui Le Maroc s’intéresse au secteur de l’immobilier, et se demande si l’exonération du droit d’enregistrement sera prolongée. Le journal indique que les acteurs du secteur s’interrogent sur ce point.

Il faut savoir que la période d’exonération des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’un bien immobilier prend fin en juin. Toutefois, de leur côté, les professionnels estiment qu’il est judicieux de prolonger ce délai de six mois supplémentaires. «Le budget de l’année en cours fixe un nouveau délai jusqu’au 30 juin courant pour la réduction des droits d’enregistrement pour les achats immobiliers, soit 100% pour les actes portant première vente de logements sociaux et de logements à faible valeur immobilière, et 50% pour les actes portant acquisition, à titre onéreux, des terrains nus destinés à la construction de logements ou de locaux construits destinés à usage d’habitation sans que le montant de la base imposable totale ne dépasse quatre millions de dirhams», détaille Aujourd’hui Le Maroc.

Il s’agit d’une exonération introduite, pour rappel, dans le cadre de la loi de Finances rectificative de 2020. Le gouvernement acceptera-t-il de prolonger ces rabais de six mois supplémentaires? s’interroge le journal. Aujourd’hui Le Maroc fait, en tous cas, observer qu’il existe une forte mobilisation dans le secteur mais aussi au Parlement pour la prolongation du délai. «Dans ce sens, une proposition de loi est déjà prête pour amender les dispositions de l’article 247 bis du code général des impôts. Ladite proposition de loi contient une seule et unique nouveauté prolongeant la validité de l’exonération des droits d’enregistrement jusqu’à la fin de l’année en cours, soit le 31 décembre 2021», apprend-on.

Pour le quotidien, un débat juridique risque de faire surface. Le Parlement pourra-t-il amender une disposition contenue dans la loi de Finances en vigueur actuellement par une simple proposition de loi. Le journal se demande également s’il faudra envisager une loi de finances rectificative au risque de rendre une prolongation de l’exonération difficile voire impossible avant la fin de la législature actuelle. «Les regards se tournent ainsi à la fois vers le Parlement et le gouvernement dans ce qui ressemble à une véritable course contre la montre pour prolonger le délai de grâce», conclut ainsi Aujourd’hui Le Maroc.

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