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Loi de finances 2024, le détail de la circulaire de la DGI
12 février 2024 Aujourd'hui Le Maroc
TVA, intégration de l’informel, pouvoir d’achat
La circulaire de la DGI concernant les mesures fiscales de 2024 est là. En effet, le document a pour objet de présenter les mesures fiscales prévues par la LF 2024 par type d’impôt. Les nouveautés phares pour cette année concernent bien évidemment la TVA. Dans le cadre de la continuité de la mise en œuvre de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale, la loi de Finances (LF) pour l’année budgétaire 2024 a introduit la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), selon une démarche progressive sur une période de trois ans (2024, 2025 et 2026), afin d’assurer la visibilité et la stabilité de notre système fiscal. «Dans un but social visant la réduction du coût de la TVA pour mieux maîtriser l’inflation et soutenir le pouvoir d’achat des consommateurs, l’article 6 de la LF 2024 a généralisé l’exonération de la TVA à certains produits de base de large consommation, à savoir : – les produits pharmaceutiques ; – les fournitures scolaires et les produits et matières entrant dans leur composition ; – l’eau destinée à l’usage domestique ; – le beurre dérivé du lait d’origine animale ; – les conserves de sardines ; – le lait en poudre ; – et le savon de ménage», lit-on dans le document de la DGI. «Avant l’entrée en vigueur de la LF 2024, certains médicaments étaient exonérés de la TVA à l’intérieur avec droit à déduction et à l’importation, à savoir : – les médicaments anticancéreux, les médicaments antiviraux des hépatites B et C, les médicaments destinés au traitement du diabète, de l’asthme, des maladies cardiovasculaires, de la maladie du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) et de la maladie de la méningite ; – les vaccins ; – les médicaments destinés au traitement de la fertilité et de la sclérose en plaques; – les médicaments dont le prix fabricant hors taxe fixé par voie réglementaire dépasse 588 dirhams», ajoute la même source.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif social visé par la loi-cadre portant réforme fiscale ayant préconisé l’exonération des produits de base, l’article 6 de la LF 2024 a élargi l’exonération totale de la TVA avec droit à déduction, à l’intérieur et à l’importation, à tous les produits pharmaceutiques. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, tous les produits pharmaceutiques sont exonérés de la TVA avec droit à déduction, à l’intérieur et à l’importation, conformément aux dispositions des articles 92-I-19° et 123-37° du CGI (Code général des impôts). La DGI précise, à cet effet, que le crédit de taxe né à compter du 1er janvier 2024, relatif aux opérations de vente des produits pharmaceutiques exonérées avec droit à déduction à compter de cette date, ouvre droit au remboursement prévu à l’article 103-1° du CGI. Pour bénéficier de l’exonération de la TVA, les produits en question doivent satisfaire aux trois conditions suivantes : être conformes aux normes législatives et réglementaires en vigueur ; être utilisés en médecine pour des besoins curatifs ou préventifs à l’égard des maladies humaines ou animales ; être vendus exclusivement en pharmacie ou par les personnes autorisées à cet effet conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Tout produit qui ne répond pas aux trois critères ci-dessus ne peut être considéré comme un produit pharmaceutique, tel est le cas des produits parapharmaceutiques.
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